Document vente vehicule carte grise

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Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule, il est important vehicule vérifier que plusieurs conditions sont réunies. Une fois connecté avec votre identifiant document votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via votre compte France Vente. Une fois connecté, vous devez renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire. A cette occasion, un code de cession vous est également délivré pour carte et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du grise.

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Document vente vehicule carte grise Tous droits réservés, - Carte-Grise. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Vous pouvez vous tourner soit vers un professionnel, soit vers un particulier. Code de cession Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code de cession que vous devrez transmettre à l'acquéreur pour qu'il puisse faire une demande de carte grise en ligne afin d'immatriculer votre ancien véhicule à son nom. Qu'est-ce qu'un certificat de cession ?

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1 Comments

  1. Bragor says:

     · Titre de séjour et document de changement d'adresse avant la vente (ou don), car la carte grise doit indiquer votre la carte grise complète.

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